Conditions Générales de Vente (CGV)
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 12 juillet 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Silhouette Forme Santé, nom commercial sous lequel exerce Soumya Elaïhar, diététicienne nutritionniste exerçant en qualité de professionnelle indépendante,
ci-après dénommée « le Prestataire »,
et
toute personne physique ou morale souhaitant réserver une prestation de services ou acquérir un produit proposé sur le site https://sf-sante.com,
ci-après dénommée « le Client ».
Toute réservation, commande ou achat effectué sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Définitions
Aux présentes Conditions Générales de Vente, les termes suivants désignent :
Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation ou achetant un produit proposé par Silhouette Forme Santé.
Prestataire : Soumya Elaïhar, exerçant sous le nom commercial Silhouette Forme Santé.
Site : le site internet https://sf-sante.com.
Prestations : l’ensemble des consultations, accompagnements, techniques manuelles de bien-être, ateliers, conférences et services proposés par le Prestataire.
Produits : l’ensemble des produits physiques et numériques commercialisés sur le site.
Article 2 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre :
- des consultations de diététique et de nutrition ;
- des consultations de micronutrition ;
- des consultations réalisées en cabinet, à domicile ou en téléconsultation ;
- des techniques manuelles de bien-être, notamment le drainage lymphatique et la madérothérapie ;
- des ateliers, conférences et actions de prévention en santé ;
- de la vente de produits physiques ;
- de la vente de produits numériques téléchargeables (ebooks, guides, fiches pratiques ou tout autre contenu numérique).
Elles s’appliquent à toutes les commandes, réservations et ventes réalisées via le site internet, Doctolib ou directement auprès du Prestataire.
Article 3 – Champ d’application
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet.
Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit entre les parties.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Article 4 – Prestations proposées
Silhouette Forme Santé propose notamment :
- des consultations nutritionnelles personnalisées ;
- des accompagnements en micronutrition ;
- des programmes d’accompagnement individuels ;
- des techniques manuelles de bien-être ;
- des ateliers collectifs ;
- des conférences ;
- des formations ;
- des produits de bien-être ;
- des ebooks et supports numériques.
Chaque prestation fait l’objet d’une présentation détaillée sur le site internet.
Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.
Article 5 – Réservation
Les consultations peuvent être réservées :
- via Doctolib ;
- par téléphone ;
- par courrier électronique ;
- via le formulaire de contact du site ;
- ou par tout autre moyen de communication proposé par le Prestataire.
La réservation devient définitive après confirmation du rendez-vous.
Le Prestataire se réserve la possibilité de refuser une réservation lorsqu’un motif légitime le justifie.
Article 6 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€).
Ils correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la réservation ou de la commande.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la réservation ou de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Article 7 – Modalités de paiement
Le règlement des prestations et produits est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site ou communiqués lors de la réservation.
Le paiement est exigible selon les modalités indiquées lors de la commande ou de la réservation.
Toute prestation commencée est réputée due.
Une facture pourra être remise au Client sur simple demande ou lorsqu’elle est légalement obligatoire.
Article 8 – Obligations du Client
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation ou de la commande.
Il lui appartient également d’informer le Prestataire de toute situation médicale, traitement ou contre-indication susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de certaines prestations.
Le Client demeure seul responsable des informations qu’il communique ainsi que du respect des recommandations médicales qui lui sont prescrites par les professionnels de santé assurant son suivi.
Parfait, on continue. Cette partie est la plus importante, car elle protège réellement ton activité.
Article 9 – Consultations
Les consultations sont proposées :
- au cabinet ;
- à domicile, selon le secteur géographique desservi ;
- en téléconsultation lorsque cette modalité est adaptée à la situation du Client.
Chaque consultation fait l’objet d’un accompagnement personnalisé tenant compte des besoins, des objectifs et de la situation individuelle du Client.
Les conseils délivrés sont établis sur la base des informations communiquées par le Client au moment de la consultation.
Le Client s’engage à communiquer des informations sincères, complètes et actualisées afin de permettre un accompagnement adapté.
Article 10 – Téléconsultation
Les téléconsultations sont réalisées à distance selon les modalités communiquées lors de la réservation.
Le Client s’engage à disposer :
- d’une connexion Internet stable ;
- d’un équipement informatique ou d’un smartphone compatible ;
- d’un environnement calme permettant le bon déroulement de la consultation.
En cas de difficulté technique imputable au Client empêchant la réalisation normale de la consultation, celle-ci pourra être considérée comme effectuée.
Lorsque l’interruption provient du Prestataire, une nouvelle consultation ou un nouveau créneau sera proposé sans frais supplémentaires.
Article 11 – Retard du Client
Le Client est invité à respecter l’horaire convenu.
En cas de retard, la durée de la consultation pourra être réduite afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
Sauf décision contraire du Prestataire, le tarif de la consultation demeure intégralement dû.
Au-delà de quinze (15) minutes de retard sans information préalable, le rendez-vous pourra être considéré comme annulé par le Client.
Article 12 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’un rendez-vous doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’heure prévue.
Lorsque ce délai est respecté, le rendez-vous pourra être reporté sans frais.
Toute annulation tardive ou absence non justifiée pourra donner lieu à la facturation intégrale de la prestation réservée, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles appréciées par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve également la possibilité de reporter un rendez-vous en cas de nécessité. Dans cette hypothèse, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.
Article 13 – Prestations de bien-être
Les prestations telles que le drainage lymphatique, la madérothérapie et les autres techniques manuelles proposées par Silhouette Forme Santé ont exclusivement une finalité de bien-être.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un acte de kinésithérapie, ni un soin paramédical.
Le Client reconnaît avoir été informé que ces prestations ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un traitement ou un suivi réalisé par un professionnel de santé.
Le Client s’engage à informer le Prestataire de toute contre-indication médicale, intervention chirurgicale récente, grossesse, traitement ou pathologie susceptible d’avoir une incidence sur la réalisation de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une prestation lorsqu’elle apparaît inadaptée ou susceptible de présenter un risque pour le Client.
Article 14 – Micronutrition et approches complémentaires
Dans le cadre de son accompagnement, le Prestataire peut proposer des recommandations relatives à la micronutrition, à la phytothérapie, à l’aromathérapie, à la gemmothérapie ou à d’autres approches complémentaires.
Ces recommandations sont établies de manière individualisée en fonction des informations communiquées par le Client.
Elles ne constituent ni un diagnostic médical, ni une prescription médicale et ne remplacent jamais un traitement ou un suivi assuré par un professionnel de santé.
Le Client demeure libre de suivre ou non les recommandations proposées.
Article 15 – Ateliers, conférences et formations
Les ateliers, conférences et formations proposés par Silhouette Forme Santé font l’objet d’une présentation précisant notamment leur contenu, leur durée, leur tarif et leurs modalités d’organisation.
Le nombre de places pouvant être limité, l’inscription devient définitive après validation de la réservation et, le cas échéant, réception du paiement.
Sauf mention contraire, toute inscription est ferme et définitive.
En cas d’annulation par le participant, les sommes versées restent acquises au Prestataire et ne donnent pas lieu à remboursement.
Toutefois, à titre exceptionnel et sans que cela ne constitue une obligation, un report ou un avoir pourra être proposé lorsque les circonstances le permettent.
En cas d’annulation de l’événement par le Prestataire, les participants pourront choisir entre le remboursement des sommes versées ou le report de leur inscription sur une nouvelle date.
Article 16 – Cartes cadeaux et bons cadeaux
Les cartes cadeaux éventuellement proposées par Silhouette Forme Santé sont valables pendant la durée indiquée lors de leur achat.
Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
Sauf disposition contraire, elles ne peuvent être utilisées qu’en une seule fois.
Article 17 – Produits physiques
Les produits proposés à la vente sur le site sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, illustrations, descriptions et caractéristiques sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits, sans incidence sur les commandes déjà validées.
Article 18 – Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Il pourra alors choisir :
- le remboursement intégral des sommes versées ;
- ou, avec son accord, un produit équivalent ou un report de livraison.
Article 19 – Livraison
Les produits physiques sont livrés en France métropolitaine et en Belgique, à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction du transporteur, des périodes de forte activité ou de tout événement indépendant de la volonté du Prestataire.
Silhouette Forme Santé ne pourra être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.
En cas d’adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client, les frais liés à une nouvelle expédition resteront à sa charge.
Article 20 – Réception des produits
Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis dès sa réception.
Toute anomalie (produit endommagé, colis détérioré, article manquant ou erreur de livraison) devra être signalée au Prestataire dans un délai raisonnable après réception, accompagnée de photographies lorsque cela est possible.
Le Prestataire s’engage à rechercher une solution adaptée dans les meilleurs délais.
Article 21 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que des articles 1641 et suivants du Code civil relatifs à la garantie des vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Article 22 – Produits numériques
Le site peut proposer des produits numériques tels que :
- ebooks ;
- guides ;
- fiches pratiques ;
- supports pédagogiques ;
- programmes numériques ;
- ou tout autre contenu téléchargeable.
Ces contenus sont accessibles dès validation du paiement ou selon les modalités indiquées lors de l’achat.
Le Client est responsable du téléchargement, de la sauvegarde et de la conservation des fichiers mis à sa disposition.
Article 23 – Propriété des contenus numériques
Les produits numériques demeurent la propriété exclusive de Silhouette Forme Santé.
Ils sont exclusivement destinés à un usage personnel.
Sauf autorisation écrite préalable du Prestataire, il est strictement interdit de :
- reproduire les contenus ;
- les modifier ;
- les diffuser ;
- les partager ;
- les revendre ;
- les mettre à disposition d’un tiers, à titre gratuit ou onéreux.
Toute utilisation contraire pourra donner lieu à des poursuites conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Article 24 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment :
- pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque leur exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- dans les autres cas prévus par les dispositions légales applicables.
Ainsi, pour tout ebook ou contenu numérique rendu immédiatement accessible après paiement, le Client reconnaît expressément :
- demander l’exécution immédiate du contrat ;
- renoncer à son droit de rétractation.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être demandé après l’accès ou le téléchargement du contenu numérique.
Article 25 – Remboursements
Les remboursements éventuellement dus sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord différent entre les parties.
Le délai de remboursement dépend du mode de paiement utilisé et des délais bancaires applicables.
Article 26 – Responsabilité
Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer des prestations et des produits de qualité, conformes aux connaissances scientifiques et aux bonnes pratiques professionnelles au moment de leur réalisation.
Les consultations proposées par Silhouette Forme Santé ont pour objet l’accompagnement nutritionnel, la prévention, l’éducation à la santé ainsi que certaines prestations de bien-être.
Les recommandations formulées sont personnalisées et établies sur la base des informations communiquées par le Client.
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Les résultats pouvant varier d’une personne à l’autre, aucun résultat précis ne peut être garanti.
Les prestations proposées ne remplacent en aucun cas :
- une consultation médicale ;
- un diagnostic médical ;
- un traitement médical ;
- une prescription médicale ;
- ni le suivi assuré par un médecin ou tout autre professionnel de santé compétent.
Le Client demeure seul responsable de ses décisions, du suivi de son traitement médical ainsi que des informations qu’il communique lors des consultations.
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des conséquences résultant d’informations inexactes, incomplètes ou volontairement omises par le Client.
Article 27 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://sf-sante.com, notamment les textes, photographies, illustrations, icônes, logos, vidéos, ebooks, guides, supports pédagogiques, documents téléchargeables, programmes, ainsi que l’identité visuelle de Silhouette Forme Santé, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive de Soumya Elaïhar, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, modification, extraction, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des poursuites civiles et pénales.
Article 28 – Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des réservations, commandes ou prises de contact sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française en vigueur.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité en contactant :
Article 29 – Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu’elle résulte d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme des cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs empêchant temporairement ou définitivement l’exécution normale des prestations ou des commandes.
Pendant la durée de l’événement, les obligations des parties sont suspendues.
Si la situation perdure, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité.
Article 30 – Nullité partielle
Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette nullité n’affecterait pas la validité des autres dispositions, qui demeureront pleinement applicables.
Article 31 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou de son activité.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la réservation, de la commande ou de l’achat.
Article 32 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
À la date de mise à jour des présentes Conditions Générales de Vente, le médiateur de la consommation compétent est en cours de désignation. Les informations relatives à ce médiateur seront publiées dès leur disponibilité.
Cette disposition ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
Article 33 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 34 – Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux prestations proposées, vous pouvez contacter :
Silhouette Forme Santé
Soumya Elaïhar
📍 42 rue de Leuze
59100 Roubaix – France
📞 07 61 60 56 72